Mentions Légales
Résumé
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SLPA. La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons pas répondre à votre demande.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : SLPA ainsi que ses partenaires commerciaux dans le respect de la finalité du traitement afin d’apporter la réponse la plus complète et précise possible à la question posée.
Elles sont conservées, dans le cas où la relation n’évolue pas vers un traitement basé sur l’exécution de mesures contractuelles, pendant une durée de [durée de conservation des données prévue par le responsable : 3 ans maximum en pareille matière].
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et vous pouvez aussi exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le responsable de traitement par courrier ou par mail avec justificatif de votre identité [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques]
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
1 - Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.slpa-acier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Société Landaise de Profilage Acier – Contact : contact@slpa-acier.fr 05 58 44 50 52 – Adresse : ZI
Route d’Orthez
40700 Hagetmau.
Identification de l’entreprise : SASU Société Landaise de Profilage Acier au capital social de 300 000€ – SIREN : 401605605 – RCS ou RM : Mont-de-Marsan B 401 605 605 – Adresse postale : ZI
Route d’Orthez
40700 Hagetmau.
Directeur de la publication : Zacharie Aladenise – Contact : z.aladenise@le-triangle.fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : DPO : Nom Prénom – mail DPO
Autres contributeurs : Textes rédigés par Estelle Rigo
Design par Lucie Schneider et Zacharie Aladenise pour SLPA
Numéro individuel d’identification fiscale : FR03 401 605 605.
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Société Landaise de Profilage Acier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Société Landaise de Profilage Acier.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Société Landaise de Profilage Acier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.slpa-acier.fr.
Société Landaise de Profilage Acier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.slpa-acier.fr.
Société Landaise de Profilage Acier s’engage à sécuriser au mieux le site www.slpa-acier.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Société Landaise de Profilage Acier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Société Landaise de Profilage Acier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.slpa-acier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : DPO : Nom Prénom – mail DPO.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
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